La Clinique chiropratique Cacouna est soucieux de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’il recueille, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.
La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont la Clinique protège les renseignements personnels qu’’il détient, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles il est assujetti, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.
Responsabilité
M André Dionne est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers.
Nos employés peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions. La Clinique s’assure que ses employés mais aussi les tiers avec qui il fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit laforme sous laquelle ils sont accessibles. Des ententes de confidentialité sont signé à cet effet.
Renseignements personnels que nous recueillons
La Clinique recueille les types de renseignements personnels suivants :
- Renseignements de nature administrative (Nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, téléphone, courriel)
- Renseignements de santé (Notes de suivi, résultats d’examen physique, diagnostic, examens radiologiques sous format numérique, …)
- Résultats d’examens médicaux fait à l’externe (imagerie, laboratoire, …)
- Tout type de communication avec des tiers (assureurs, SAAQ, CNESST, autre professionnels de la santé, …)
Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons ou conservons des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous, le tout tel que requis par nos obligations professionnelles.
- Prise et gestion de vos rendez-vous
- Tenue de dossier clinique (incluant les examens radiologiques)
- Prestation de soins chiropratiques
Nous utilisons un logiciel de gestion du cahier de rendez-vous et de tenue de dossier Chirosoft. Les examens radiologiques effectués à la clinique à l’aide du logiciel Xmaru View V1 et sont conservés sur un serveur dédié à cet effet. Certains renseignements personnels peuvent être récoltés et conservés sur support papier (formulaire d’ouverture de dossier et examen initial, copie de résultats, …).
Consentement – Collecte, Utilisation et Communication
La Clinique obtient votre consentement avant de communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi. En aucun cas, La Clinique n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.
Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de 7 ans après leur dernière utilisation (communication ou consultation). Après cette période, tout renseignements personnel, conservé autant sur support papier ou numérique, est détruit.
Mesures de sécurité
Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques informatique ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, lesutiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou encore afin de prévenir les pertes ou toute autre atteinte à la protection de ceux-ci. L’accès à nos logiciels est sécurisé. Vos renseignements personnels sont conservés sur un serveur informatique à l’interne et sauvegardé de façon infonuagique en respectant les normes de sécurité actuelles.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.
De plus, vous pouvez soumettre une demande :
- d’accès à vos renseignements personnels;
- de rectification de vos renseignements personnels;
- de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
- de portabilité(transfert de dossier);
- de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, ou de leur désindexation.
en vous adressant à M André Dionne, responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel (info@cliniquechirocacouna.com) ou par téléphone au 418-862-6540.
Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en communiquant par courriel au info@cliniquechirocacouna.com
Date de la politique
Entrée en vigueur le 22 septembre 2023.
